Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-07
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Mitady, service de petites annonces entre particuliers à Madagascar. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU.
1. Objet
Mitady est une plateforme de mise en relation permettant à des particuliers de publier, consulter et répondre à des annonces d'achat et de vente de biens.
Mitady n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs : la plateforme fournit uniquement l'outil de mise en relation.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous devez avoir l'âge légal requis pour contracter. Un compte par personne ; la création de comptes multiples à des fins abusives est interdite.
3. Règles de publication des annonces
Les annonces doivent être licites, exactes, et correspondre à un bien réellement disponible. Sont notamment interdits : les produits illégaux, contrefaits, dangereux, les contenus trompeurs, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui, ainsi que le spam.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus (textes, photos) que vous publiez et concédez à Mitady le droit de les afficher dans le cadre du service.
4. Transactions entre utilisateurs
Les transactions se déroulent sous la seule responsabilité des utilisateurs. Mitady ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison des biens, ni la solvabilité des parties.
Nous recommandons la remise en main propre dans un lieu public et de ne payer qu’après vérification du bien. Ne communiquez jamais d'informations bancaires sensibles via la messagerie.
5. Modération
Mitady peut, à tout moment, retirer une annonce, suspendre ou supprimer un compte ne respectant pas les présentes CGU ou la loi, notamment à la suite de signalements.
6. Responsabilité
Mitady met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de Mitady ne saurait être engagée pour les litiges, dommages ou pertes résultant des transactions entre utilisateurs.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Mitady peut faire évoluer ces CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relève des juridictions compétentes de Madagascar, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@mitady.mg.